Déclaration préalable Locaux N° 0621192100212

Déclaration préalable n° 0621192100212 à Béthune pour 59 m² de locaux, 223 Av Du Marechal Juin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 août 2021

Dossier DP n° 0621192100212

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0621192100212 a été accordée le 23 août 2021 à Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 223 Av Du Marechal Juin.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC179. Ce dossier est l'un des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béthune.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

59 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2022

Achèvement (DAACT)

06/04/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
06/04/2024
Autorisation
23/08/2021
Chantier (DOC)
23/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2024

Localisation du projet à Béthune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 21 m²
Locaux 15 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 74 m²
Total 95 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 15 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 74 m²
Total locaux 15 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 74 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESSARS (62400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621192100212
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 août 2021
Date de dépôt 06/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 223 Av Du Marechal Juin, à Béthune (62400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2021, ouverture de chantier le 23 juin 2022, achèvement déclaré le 6 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621192100212, déposé en mairie de Béthune.

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