Déclaration préalable Locaux N° 0621132500012

Déclaration préalable n° 0621132500012 à Berles-Monchel pour 28 m² de locaux, 13 Route Nationale

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2025

Dossier DP n° 0621132500012

Demandeur

SCI KAZAK

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0621132500012, accordée le 19 septembre 2025 à Berles-Monchel (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 13 Route Nationale. Le projet est porté par SCI KAZAK.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B828. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berles-Monchel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

575 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berles-Monchel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B828

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berles-Monchel Code postal 62690 Identifiant INSEE 62113
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 119 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 147 m²
Total 119 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 119 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 147 m²
dont Bureaux 81 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 109 m²
dont Entrepôt 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m²
Total locaux 119 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KAZAK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
805154663
SIRET
80515466300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PENIN (62127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621132500012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13 Route Nationale, à Berles-Monchel (62690).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI KAZAK et accordé le 19 septembre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621132500012, déposé en mairie de Berles-Monchel.

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