Retour aux autorisations de Berles-Monchel

Déclaration préalable Locaux N° 0621132500012

Déclaration préalable à Berles-Monchel pour 28 m² de locaux - 13 Route Nationale

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 13 Route Nationale, Berles-Monchel (62690).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI KAZAK et accordée le 19 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621132500012, instruit par la commune de Berles-Monchel.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2025

Dossier DP n° 0621132500012

Demandeur

SCI KAZAK

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0621132500012, accordée le 19 septembre 2025 à Berles-Monchel (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 Route Nationale, Berles-Monchel (62690). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI KAZAK. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B828.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

575 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

147 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/09/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Berles-Monchel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B828

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Berles-Monchel Code postal 62690 Identifiant INSEE 62113
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	119 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	147 m²
Total	119 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	81 m²	28 m²	28 m²	109 m²
Entrepôt	38 m²	0 m²	0 m²	38 m²
Total locaux	119 m²	28 m²	28 m²	147 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KAZAK

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 805154663
SIRET: 80515466300019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PENIN (62127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621132500012
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	62113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 13 Route Nationale, Berles-Monchel (62690).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI KAZAK et accordée le 19 septembre 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621132500012, instruit par la commune de Berles-Monchel.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Berles-Monchel

PC n°0621132600001 Locaux Autorisé

9 Route Nationale

Berles-Monchel (62690)

Nouvelle construction

02 juin 2026 520 m² SDP SCI CHAMAX 38

PC n°0621132400001 Logement Terminé

80 Hameau De Wandelicourt

Berles-Monchel (62690)

Nouvelle construction

27 mars 2024 135 m² SDP

PC n°0621132200002 Logement Annulé

Rue Jules De Bonnevallet

Berles-Monchel (62690)

Nouvelle construction

07 nov. 2022 143 m² SDP

PC n°0621132100008 Logement Commencé

Rue De Vandelicourt

Berles-Monchel (62690)

Nouvelle construction

04 déc. 2021 126 m² SDP

PC n°0621132100005 Logement Autorisé

5 Rue Jules De Bonnevallet

Berles-Monchel (62690)

Nouvelle construction

04 sept. 2021 113 m² SDP

PC n°0621132100004 Logement Terminé

Rue Jules De Bonnevallet Lot 3

Berles-Monchel (62690)

Nouvelle construction

29 juil. 2021 111 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Berles-Monchel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Berles-Monchel

Caractéristiques du projet