Déclaration préalable Locaux N° 0621122500004

Déclaration préalable n° 0621122500004 à Berles-au-Bois pour 38 m² de locaux, 15 rue du Moulin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2025

Dossier DP n° 0621122500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0621122500004 a été accordée le 22 novembre 2025 à Berles-au-Bois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 15 rue du Moulin.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 485 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 26/05/2026. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane de environ 8 mois.

Cette déclaration préalable vise la parcelle C 687. La voie, rue du Moulin, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berles-au-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

485 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/05/2026.

L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois).

Autorisation

22 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

26/05/2026

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
22/11/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
26/05/2026

Localisation du projet à Berles-au-Bois

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 687. Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berles-au-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berles-au-Bois Code postal 62123 Identifiant INSEE 62112
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 485 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 38 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 19 m² de commerce et activités de service et 19 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 298 m² à 336 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m²
Locaux 149 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 187 m²
Total 298 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 149 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 168 m²
Commerce et services 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 149 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 187 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERLES AU BOIS (62123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621122500004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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