Déclaration préalable n° 0621082500260 à Berck pour 92 m² de logement, 39 B Rue De La Division Leclerc
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2025
Dossier DP n° 0621082500260
Demandeur
BOUVELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 39 B Rue De La Division Leclerc, la déclaration préalable n° 0621082500260 a été accordée le 5 août 2025 à Berck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par BOUVELLE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CK168, CK357. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berck sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Berck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berck Code postal 62600 Identifiant INSEE 62108
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 36 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 128 m² |
| Locaux | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | -92 m² | 0 m² |
| Total | 128 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 128 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUVELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 943585893
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NEUVILLY (59360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621082500260 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |