Déclaration préalable Locaux N° 0621082300312

Déclaration préalable n° 0621082300312 à Berck pour 11 m² de locaux, 3 Rue Des Courlis

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 15 septembre 2023

Dossier DP n° 0621082300312

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Berck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0621082300312 a fait l'objet d'une décision le 15 septembre 2023, pour un projet situé 3 Rue Des Courlis.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 122 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berck.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 122 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

81 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

15 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Berck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berck Code postal 62600 Identifiant INSEE 62108
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 70 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 81 m²
Total 70 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 81 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 70 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 81 m²
dont Entrepôt 70 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 81 m²
Total locaux 70 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 81 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRITTELING REDLACH (57385)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621082300312
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 15 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 122 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Des Courlis, à Berck (62600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621082300312, déposé en mairie de Berck.

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