La déclaration préalable n° 0621082300211 a été accordée le 20 juin 2023 à Berck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 110 A Rue Marechal de Lattre de.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Sur un terrain de 603 m², le programme représente 30 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AO 57, AO 58. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Marechal de Lattre de, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 415 permis de construire et déclarations préalables à Berck, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

603 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2023.

Autorisation

20 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

20/06/2023

Autorisation

20/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Berck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 57 AO 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Berck Code postal 62600 Identifiant INSEE 62108
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 603 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 30 m² parmi les 112 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	112 m²	0 m²	30 m²	0 m²	30 m²	0 m²	112 m²
Total	112 m²	0 m²	30 m²	0 m²	30 m²	0 m²	112 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BERCK (62600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621082300211
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	62108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 juin 2023
Date de dépôt	20/06/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue Marechal de Lattre de à Berck (62600)

L’autre dossier recensé rue Marechal de Lattre de depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0621081900009 Logement Commencé

rue Marechal de Lattre de

Berck (62600)

Nouvelle construction

27/08/2019 161 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Berck

PC n°0621082300014 Logement Commencé

avenue du Docteur Quettier

Berck (62600)

Nouvelle construction

24 mai 2023 97 m² SDP

DP n°0621082300178 Locaux Autorisé

208 boulevard de Paris

Berck (62600)

Nouvelle construction

24 mai 2023 9 m² SDP

DP n°0621082300171 Locaux Terminé

17 rue Beauchene

Berck (62600)

Extension sans transformation

25 mai 2023 23 m² SDP

DP n°0621082300219 Locaux Autorisé

82 rue des Patres

Berck (62600)

Nouvelle construction

20 juin 2023 14 m² SDP

PC n°0621082300016 Locaux Autorisé

45 rue du Docteur Calot

Berck (62600)

Extension sans transformation

28 juin 2023 121 m² SDP FONDATION HOPALE

DP n°0621082300202 Locaux Autorisé

23 rue des Sables

Berck (62600)

Nouvelle construction

12 juil. 2023 16 m² SDP

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