La déclaration préalable n° 0621082300083 a été accordée le 15 mars 2023 à Berck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 29 rue du Silence.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 14 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 372 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BZ 342. Le catalogue recense 415 permis de construire et déclarations préalables à Berck, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

372 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

14 m²

Surface totale après

113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2023.

Autorisation

15 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Berck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ 342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Berck Code postal 62600 Identifiant INSEE 62108
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 372 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 14 m² parmi les 113 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	113 m²	0 m²	14 m²	-14 m²	99 m²
Locaux	0 m²	14 m²	0 m²	14 m²	14 m²
Total	113 m²	14 m²	14 m²	0 m²	113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	14 m²	14 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	14 m²	14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BERCK (62600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621082300083
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	62108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Berck

PC n°0621082200039 Logement Terminé

rue des Patres

Berck (62600)

Nouvelle construction

10 janv. 2023 374 m² SDP SCI GODET FLECHEUX

DP n°0621082200491 Locaux Terminé

9 rue des Lyons

Berck (62600)

Transformation avec extension

20 janv. 2023 79 m² SDP

PC n°0621082200040 Logement Autorisé

Au Chemin Barbier

Berck (62600)

Nouvelle construction

03 févr. 2023 276 m² SDP

PC n°0621082300005 Locaux Terminé

45 A Rue des Patres

Berck (62600)

Nouvelle construction

17 mars 2023 27 m² SDP

PC n°0621082300001 Logement Autorisé

2 avenue Saint Exupery

Berck (62600)

Transformation avec extension

28 mars 2023 1 362 m² SDP

PC n°0621082300008 Logement Terminé

28 rue Jean Moulin

Berck (62600)

Nouvelle construction

13 avr. 2023 108 m² SDP

Autres types d'autorisations à Berck

Permis d'aménager à Berck

25 autorisations

Permis de démolir à Berck

75 autorisations