La déclaration préalable n° 0621081900195 a été accordée le 4 septembre 2019 à Berck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 31 rue Division Leclerc.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 53 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 49 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle CK 111. La voie, rue Division Leclerc, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 415 permis de construire et déclarations préalables à Berck, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

49 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

53 m²

Surface totale après

53 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2019.

Autorisation

4 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/09/2019

Autorisation

04/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Berck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK 111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Berck Code postal 62600 Identifiant INSEE 62108
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 49 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 53 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 53 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	53 m²	0 m²	53 m²	53 m²
Locaux	53 m²	0 m²	53 m²	-53 m²	0 m²
Total	53 m²	53 m²	53 m²	0 m²	53 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LONGUEAU (80330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621081900195
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	62108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 septembre 2019
Date de dépôt	04/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue Division Leclerc à Berck (62600)

L’autre dossier recensé rue Division Leclerc depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0621081600024 Logement Autorisé

43 rue Division Leclerc

Berck (62600)

Travaux sur construction existante

29/02/2016 300 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Berck

DP n°0621081900124 Locaux Autorisé

31 avenue Francis Tattegrain

Berck (62600)

Transformation sans extension

04 juil. 2019 39 m² SDP

PC n°0621081900013 Logement Terminé

rue des Mouettes

Berck (62600)

Nouvelle construction

26 juil. 2019 172 m² SDP

PC n°0621081900009 Logement Commencé

rue Marechal de Lattre de

Berck (62600)

Nouvelle construction

27 août 2019 161 m² SDP

PC n°0621081900015 Mixte Autorisé

44 avenue Marianne Toute Seul

Berck (62600)

Transformation sans extension

18 sept. 2019 669 m² SDP

PC n°0621081900018 Locaux Autorisé

9 rue Eustache

Berck (62600)

Extension sans transformation

03 oct. 2019 185 m² SDP

PC n°0621081900019 Logement Commencé

rue de la Plage

Berck (62600)

Nouvelle construction

03 oct. 2019 1 744 m² SDP

Autres types d'autorisations à Berck

Permis d'aménager à Berck

25 autorisations

Permis de démolir à Berck

75 autorisations