Déclaration préalable n° 0620992400026 à Beaurains pour 17 m² de locaux, 27 A Route de Tilloy
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2024
Dossier DP n° 0620992400026
Demandeur
FRITERIE BEAURINOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 11 juillet 2024 à Beaurains (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0620992400026 porte sur un projet situé 27 A Route de Tilloy. FRITERIE BEAURINOISE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 655 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 29/08/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/05/2025, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AE 117. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route de Tilloy, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 166 permis de construire et déclarations préalables à Beaurains, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/08/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2025
Achèvement (DAACT)
29/08/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Beaurains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaurains Code postal 62217 Identifiant INSEE 62099
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 655 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 17 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 17 m² à 34 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 34 m² |
| Total | 17 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 34 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 17 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 34 m² |
| Total locaux | 17 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 34 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRITERIE BEAURINOISE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Beaurains.
Demandeur
FRITERIE BEAURINOISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 911793115
- SIRET
- 91179311500013
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BEAURAINS (62217)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620992400026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AE 117 à Beaurains (62217)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Tilloy à Beaurains (62217)
L’autre dossier recensé route de Tilloy depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.