Déclaration préalable n° 0620991600042 à Beaurains pour 26 m² de locaux, 33 Rue Aristide Briand
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2016
Dossier DP n° 0620991600042
Demandeur
OGEC SAINT JEAN-NOTRE-DAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 29 décembre 2016 à Beaurains (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0620991600042 porte sur un projet situé 33 Rue Aristide Briand. La demande émane de OGEC SAINT JEAN-NOTRE-DAME.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaurains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaurains
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaurains Code postal 62217 Identifiant INSEE 62099
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 657 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 683 m² |
| Total | 657 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 683 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 657 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 683 m² |
| Total locaux | 657 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 683 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC SAINT JEAN-NOTRE-DAME
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783924798
- SIRET
- 78392479800029
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- BEAURAINS (62217)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620991600042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |