Déclaration préalable Locaux N° 0620922300009

Déclaration préalable à Beaufort-Blavincourt pour 20 m² de locaux - 469 Grande Rue

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2023

Dossier DP n° 0620922300009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0620922300009, accordée le 21 décembre 2023 à Beaufort-Blavincourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 469 Grande Rue, Beaufort-Blavincourt (62810). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 845 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 m² en habitation, 10 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B327.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

845 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

115 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2024.

Autorisation

21 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2024

Achèvement (DAACT)

09/11/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 19 jours

Délai total

10 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/12/2023
Chantier (DOC)
21/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2024

Localisation du projet à Beaufort-Blavincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaufort-Blavincourt Code postal 62810 Identifiant INSEE 62092
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 105 m²
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 95 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUFORT BLAVINCOURT (62810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620922300009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 845 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 469 Grande Rue, Beaufort-Blavincourt (62810).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2023, ouverture de chantier le 21 mars 2024, achèvement déclaré le 9 novembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 m² d'habitation et 10 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620922300009, instruit par la commune de Beaufort-Blavincourt.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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