Déclaration préalable Locaux N° 0620861700003

Déclaration préalable n° 0620861700003 à Bavincourt pour 55 m² de locaux, 56 Route Nationale L'arbret

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2017

Dossier DP n° 0620861700003

Demandeur

PIGACHE COMBUSTIBLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 mars 2017 à Bavincourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0620861700003 porte sur un projet situé 56 Route Nationale L'arbret. PIGACHE COMBUSTIBLES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 950 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D566. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bavincourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 950 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

55 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bavincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'arbret

Territoires administratifs

Commune
Bavincourt Code postal 62158 Identifiant INSEE 62086
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m²
Total 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total locaux 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIGACHE COMBUSTIBLES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
797414802
SIRET
79741480200018
Code APE (NAF)
47.99A - Vente à domicile
Localisation
BAVINCOURT (62158)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620861700003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 950 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 56 Route Nationale L'arbret, à Bavincourt (62158).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PIGACHE COMBUSTIBLES et accordé le 21 mars 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620861700003, déposé en mairie de Bavincourt.

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