Déclaration préalable Locaux N° 0620832300037

Déclaration préalable n° 0620832300037 à Barlin pour 36 m² de locaux, 33 Rue Du Docteur Capiaux

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 août 2023

Dossier DP n° 0620832300037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 33 Rue Du Docteur Capiaux, la déclaration préalable n° 0620832300037 a été accordée le 11 août 2023 à Barlin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en habitation et 18 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD230. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barlin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

390 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barlin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barlin Code postal 62620 Identifiant INSEE 62083
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 86 m²
Locaux 68 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 86 m²
Total 136 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 68 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 86 m²
Total locaux 68 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARLIN (62620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620832300037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 33 Rue Du Docteur Capiaux, à Barlin (62620).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 18 m² d'habitation et 18 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620832300037, déposé en mairie de Barlin.

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