Déclaration préalable Locaux N° 0620802500036

Déclaration préalable n° 0620802500036 à Bapaume pour 170 m² de locaux, 3 Rue De Peronne

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2025

Dossier DP n° 0620802500036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0620802500036, accordée le 13 novembre 2025 à Bapaume (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 3 Rue De Peronne.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 170 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bapaume.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bapaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bapaume Code postal 62450 Identifiant INSEE 62080
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m²
Total 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m²
Total locaux 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREUIL LE VERT (60600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620802500036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 170 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 3 Rue De Peronne, à Bapaume (62450).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620802500036, déposé en mairie de Bapaume.

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