Déclaration préalable n° 0620801600004 à Bapaume pour 11 m² de locaux, 13 Faubourg De Peronne
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2016
Dossier DP n° 0620801600004
Demandeur
VETO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bapaume (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0620801600004 a été accordée le 22 mars 2016, pour un projet situé 13 Faubourg De Peronne. Le dossier a été déposé par VETO.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE446. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bapaume est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bapaume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bapaume Code postal 62450 Identifiant INSEE 62080
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 509 m² | 11 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 5 m² | 514 m² |
| Total | 509 m² | 11 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 5 m² | 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 509 m² | 11 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 5 m² | 514 m² |
| Total locaux | 509 m² | 11 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 5 m² | 514 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VETO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 433045713
- SIRET
- 43304571300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BAPAUME (62450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620801600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |