Déclaration préalable Logement N° 0620632400021

Déclaration préalable à Avesnes-le-Comte pour 243 m² de logement - 34 Grande Rue

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2024

Dossier DP n° 0620632400021

Demandeur

SCI BENOIT

Cette page présente la déclaration préalable n° 0620632400021, accordée le 22 juillet 2024 à Avesnes-le-Comte (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 34 Grande Rue, Avesnes-le-Comte (62810). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI BENOIT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1033, AB1034, AB608.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

212 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

243 m²

Surface totale après

318 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avesnes-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1033 AB1034 AB608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avesnes-le-Comte Code postal 62810 Identifiant INSEE 62063
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Locaux 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 0 m² 75 m²
Total 318 m² 0 m² 243 m² 0 m² 243 m² 0 m² 318 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BENOIT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
417798154
SIRET
41779815400015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
AVESNES LE COMTE (62810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620632400021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 34 Grande Rue, Avesnes-le-Comte (62810).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI BENOIT et accordée le 22 juillet 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620632400021, instruit par la commune de Avesnes-le-Comte.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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