Déclaration préalable Mixte N° 0620611800001

Déclaration préalable n° 0620611800001 à Averdoingt pour 160 m² de logement et locaux, 3 Rue Du Calvaire

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2018

Dossier DP n° 0620611800001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 octobre 2018 à Averdoingt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0620611800001 porte sur un projet situé 3 Rue Du Calvaire.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 573 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD162. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Averdoingt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 573 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
22/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Averdoingt

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZD162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Averdoingt Code postal 62127 Identifiant INSEE 62061
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 80 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²
Total 80 m² 80 m² 80 m² 0 m² 80 m² 80 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 80 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²
Total locaux 80 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVERDOINGT (62127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620611800001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 573 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Du Calvaire, à Averdoingt (62127).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620611800001, déposé en mairie d'Averdoingt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Averdoingt

Autres types d'autorisations à Averdoingt