Déclaration préalable Locaux N° 0620592000007

Déclaration préalable à Autingues pour 29 m² de locaux - Le Plat D'or

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2020

Dossier DP n° 0620592000007

Demandeur

VALOPTIM

Cette page présente la déclaration préalable n° 0620592000007, accordée le 30 décembre 2020 à Autingues (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Plat D'or, Autingues (62610). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par VALOPTIM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 519 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A814.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 519 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

69 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2021.

Autorisation

30 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2021

Achèvement (DAACT)

19/05/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 9 jours

Durée du chantier

3 mois 11 jours

Délai total

4 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/12/2020
Chantier (DOC)
08/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2021

Localisation du projet à Autingues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A814

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plat D'or

Territoire administratif

Commune
Autingues Code postal 62610 Identifiant INSEE 62059
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 69 m²
Total 40 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 40 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALOPTIM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
480568690
SIRET
48056869000022
Code APE (NAF)
66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620592000007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 519 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Plat D'or, Autingues (62610).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par VALOPTIM et accordée le 30 décembre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2020, ouverture de chantier le 8 février 2021, achèvement déclaré le 19 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620592000007, instruit par la commune de Autingues.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Autingues

Autres types d'autorisations à Autingues