Déclaration préalable n° 06205519L0007 à Audrehem pour 42 m² de locaux, 35 Rue Du Poirier
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2019
Dossier DP n° 06205519L0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 12 décembre 2019 à Audrehem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06205519L0007 porte sur un projet situé 35 Rue Du Poirier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 42 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Audrehem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Audrehem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Audrehem Code postal 62890 Identifiant INSEE 62055
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 106 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 148 m² |
| Total | 106 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 106 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 148 m² |
| dont Hôtels | 106 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 148 m² |
| Total locaux | 106 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 148 m² |
Ce dossier crée 42 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUDREHEM (62890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06205519L0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |