Déclaration préalable Logement N° 0620511700016

Déclaration préalable à Auchy-les-Mines pour 145 m² de logement - 0088 Rue Ignace Humblot

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2017

Dossier DP n° 0620511700016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0620511700016, accordée le 19 mai 2017 à Auchy-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 0088 Rue Ignace Humblot, Auchy-les-Mines (62138). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

310 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2018.

Autorisation

19 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2017

Achèvement (DAACT)

12/07/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 23 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/05/2017
Chantier (DOC)
19/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2018

Localisation du projet à Auchy-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Auchy-les-Mines Code postal 62138 Identifiant INSEE 62051
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Locaux 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m²
Total 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUCHY LES MINES (62138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620511700016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 0088 Rue Ignace Humblot, Auchy-les-Mines (62138).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2017, ouverture de chantier le 19 septembre 2017, achèvement déclaré le 12 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620511700016, instruit par la commune de Auchy-les-Mines.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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