Déclaration préalable Logement N° 0620511700016

Déclaration préalable n° 0620511700016 à Auchy-les-Mines pour 145 m² de logement, 0088 Rue Ignace Humblot

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2017

Dossier DP n° 0620511700016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0088 Rue Ignace Humblot, la déclaration préalable n° 0620511700016 a été accordée le 19 mai 2017 à Auchy-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auchy-les-Mines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

310 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2018. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2017

Achèvement (DAACT)

12/07/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/05/2017
Chantier (DOC)
19/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2018

Localisation du projet à Auchy-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auchy-les-Mines Code postal 62138 Identifiant INSEE 62051
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Locaux 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 0 m²
Total 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUCHY LES MINES (62138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620511700016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 0088 Rue Ignace Humblot, à Auchy-les-Mines (62138).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mai 2017, ouverture de chantier le 19 septembre 2017, achèvement déclaré le 12 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620511700016, déposé en mairie d'Auchy-les-Mines.

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