Déclaration préalable Locaux N° 0620481800036

Déclaration préalable à Auchel pour 1 244 m² de locaux - 19 B Rue Albert Cossart

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2018

Dossier DP n° 0620481800036

Demandeur

PASITHEA.IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0620481800036, accordée le 30 août 2018 à Auchel (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 19 B Rue Albert Cossart, Auchel (62260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PASITHEA.IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 562 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB415, AB929, AB959.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 562 m²

Surface existante avant

1 260 m²

Surface créée

1 244 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

1 244 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/08/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auchel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB415 AB929 AB959

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auchel Code postal 62260 Identifiant INSEE 62048
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 260 m² 0 m² 1 244 m² 16 m² 1 244 m² 0 m² 1 244 m²
Total 1 260 m² 0 m² 1 244 m² 16 m² 1 244 m² 0 m² 1 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 260 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 244 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 244 m² 0 m² 0 m² 1 244 m² 1 244 m²
Total locaux 1 260 m² 0 m² 1 244 m² 16 m² 1 244 m² 0 m² 1 244 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PASITHEA.IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839886983
SIRET
83988698300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUCHEL (62260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620481800036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 562 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 19 B Rue Albert Cossart, Auchel (62260).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PASITHEA.IMMO et accordée le 30 août 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620481800036, instruit par la commune de Auchel.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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