Déclaration préalable n° 0620412500377 à Arras pour 143 m² de logement, 15 rue des Capucins
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2025
Dossier DP n° 0620412500377
Demandeur
SOCIETE CIVILE FONCIERE LA CAPUCINE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0620412500377 a été accordée le 23 octobre 2025 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 15 rue des Capucins. SOCIETE CIVILE FONCIERE LA CAPUCINE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 143 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 355 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 156. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue des Capucins, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2025.
Autorisation
23 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 355 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 143 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 143 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
| Locaux | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | -143 m² | 0 m² |
| Total | 143 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 143 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE FONCIERE LA CAPUCINE, une société civile foncière basée à Wailly.
Demandeur
SOCIETE CIVILE FONCIERE LA CAPUCINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile foncière
- SIREN
- 324431865
- SIRET
- 32443186500025
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Année de création
- 1982
- Localisation
- WAILLY (62217)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620412500377 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 23/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Capucins à Arras (62000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Capucins depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.