Déclaration préalable Locaux N° 0620412100449

Déclaration préalable n° 0620412100449 à Arras pour 201 m² de locaux, 11Ter Boulevard Robert Schuman

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2022

Dossier DP n° 0620412100449

Demandeur

TRIAL CLUB DE ST HONORE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 janvier 2022 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0620412100449 porte sur un projet situé 11Ter Boulevard Robert Schuman. Le dossier a été déposé par TRIAL CLUB DE ST HONORE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 201 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD704. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 571 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arras.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

201 m²

Surface totale après

201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD704

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 201 m² 0 m² 201 m² 0 m² 201 m² 0 m² 201 m²
Total 201 m² 0 m² 201 m² 0 m² 201 m² 0 m² 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Autres activités 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² -201 m² 0 m²
dont Bureaux 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² -201 m² 0 m²
Total locaux 201 m² 0 m² 201 m² 0 m² 201 m² 0 m² 201 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRIAL CLUB DE ST HONORE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
479474330
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Année de création
2002
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620412100449
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 201 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 11Ter Boulevard Robert Schuman, à Arras (62000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par TRIAL CLUB DE ST HONORE et accordé le 4 janvier 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620412100449, déposé en mairie d'Arras.

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