Déclaration préalable Mixte N° 0620402600030

Déclaration préalable n° 0620402600030 à Arques pour 155 m² de logement et locaux, 23 Avenue Du Général De Gaulle

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2026

Dossier DP n° 0620402600030

Demandeur

SCI FAMILLE DUFLOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 avril 2026 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0620402600030 porte sur un projet situé 23 Avenue Du Général De Gaulle. Le projet est porté par SCI FAMILLE DUFLOT.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F3139, F3168, F3170. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arques est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

277 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/03/2026
2
Autorisation
29/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F3139 F3168 F3170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 0 m² 155 m² 20 m² 153 m² -18 m² 155 m²
Locaux 66 m² 0 m² 0 m² 7 m² 2 m² -9 m² 57 m²
Total 239 m² 0 m² 155 m² 27 m² 155 m² -27 m² 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 66 m² 0 m² 0 m² 7 m² 2 m² -9 m² 57 m²
Total locaux 66 m² 0 m² 0 m² 7 m² 2 m² -9 m² 57 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FAMILLE DUFLOT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
927888719
SIRET
92788871900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620402600030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 avril 2026
Date de dépôt 13/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 23 Avenue Du Général De Gaulle, à Arques (62510).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI FAMILLE DUFLOT et accordé le 29 avril 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620402600030, déposé en mairie d'Arques.

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