Déclaration préalable Locaux N° 0620382500030

Déclaration préalable n° 0620382500030 à Ardres pour 10 m² de locaux, 765 Av Du Lac

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2025

Dossier DP n° 0620382500030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 mai 2025 à Ardres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0620382500030 porte sur un projet situé 765 Av Du Lac.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 525 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 m² en habitation et 5 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 5 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT350, AT352, AT369. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ardres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 525 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ardres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT350 AT352 AT369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ardres Code postal 62610 Identifiant INSEE 62038
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 95 m²
Locaux 90 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 95 m²
Total 180 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 90 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 95 m²
dont Hôtels 90 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 95 m²
Total locaux 90 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ATTAQUES (62730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620382500030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 525 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 765 Av Du Lac, à Ardres (62610).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 m² d'habitation et 5 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620382500030, déposé en mairie d'Ardres.

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