Déclaration préalable Locaux N° 0620342000013

Déclaration préalable n° 0620342000013 à Annequin pour 16 m² de locaux, 68 Rue Roger Salengro

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2020

Dossier DP n° 0620342000013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0620342000013 a été accordée le 12 août 2020 à Annequin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 68 Rue Roger Salengro.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annequin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 725 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

93 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annequin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annequin Code postal 62149 Identifiant INSEE 62034
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m²
Locaux 61 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 77 m²
Total 77 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 61 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 77 m²
Total locaux 61 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNEQUIN (62149)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620342000013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 725 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 68 Rue Roger Salengro, à Annequin (62149).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620342000013, déposé en mairie d'Annequin.

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