Déclaration préalable Locaux N° 0620332600009

Déclaration préalable à Annay pour 450 m² de locaux - Rue Joseph Matteï - ""Le Vi

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2026

Dossier DP n° 0620332600009

Demandeur

EARL HACCART

Cette page présente la déclaration préalable n° 0620332600009, accordée le 2 mars 2026 à Annay (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Joseph Matteï - ""Le Vi, Annay (62880). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EARL HACCART. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL862.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 688 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

450 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
2
Autorisation
02/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL862

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Annay Code postal 62880 Identifiant INSEE 62033
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Total 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL HACCART

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
424391159
SIRET
42439115900011
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
ANNAY-SOUS-LENS (62880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620332600009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 688 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Joseph Matteï - ""Le Vi, Annay (62880).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EARL HACCART et accordée le 2 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620332600009, instruit par la commune de Annay.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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