Déclaration préalable n° 0620322100027 à Angres pour 94 m² de locaux, 11 Bi Rue Georges Clemenceau
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2021
Dossier DP n° 0620322100027
Demandeur
L'ETABLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0620322100027 a été accordée le 14 septembre 2021 à Angres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Bi Rue Georges Clemenceau. La demande émane de L'ETABLE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE440. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Angres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angres Code postal 62143 Identifiant INSEE 62032
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | -94 m² | 66 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total | 160 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ETABLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831372628
- SIRET
- 83137262800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ANGRES (62143)
Autres dossiers de L'ETABLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620322100027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |