Déclaration préalable n° 0620202600003 à Alembon pour 4 m² de locaux, Fond Du Bas Ht Mont
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2026
Dossier DP n° 0620202600003
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Fond Du Bas Ht Mont, la déclaration préalable n° 0620202600003 a été accordée le 24 mars 2026 à Alembon (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de ENEDIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B725. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 jour. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alembon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alembon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alembon Code postal 62850 Identifiant INSEE 62020
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
| Total | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844215578
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VILLENEUVE D ASCQ (59650)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620202600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2026 |
| Date de dépôt | 23/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |