Retour aux permis de construire de Aix-Noulette

Déclaration préalable Locaux N° 0620192500023

Déclaration préalable à Aix-Noulette pour 15 m² de locaux - Aix-Noulette Landroussard - Pre De Noulette

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 418 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Aix-Noulette Landroussard - Pre De Noulette, Aix-Noulette (62160).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AIX NOULETTE et accordée le 29 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620192500023, instruit par la commune de Aix-Noulette.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2025

Dossier DP n° 0620192500023

Demandeur

COMMUNE D'AIX NOULETTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0620192500023, accordée le 29 avril 2025 à Aix-Noulette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Aix-Noulette Landroussard - Pre De Noulette, Aix-Noulette (62160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE D'AIX NOULETTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C58, C59, C60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 418 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/04/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aix-Noulette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C58 C59 C60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Landroussard - Pre De Noulette

Territoire administratif

Commune: Aix-Noulette Code postal 62160 Identifiant INSEE 62019
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²
Total	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AIX NOULETTE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216200196
SIRET: 21620019600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AIX-NOULETTE (62160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620192500023
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	62019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 418 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Aix-Noulette Landroussard - Pre De Noulette, Aix-Noulette (62160).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AIX NOULETTE et accordée le 29 avril 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620192500023, instruit par la commune de Aix-Noulette.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aix-Noulette

PC n°0620192600005 Logement Autorisé

Rue Edith Piaf Lot 14

Aix-Noulette (62160)

Nouvelle construction

05 mai 2026 174 m² SDP PIRAINO INVEST

DP n°0620192600002 Locaux Autorisé

37 Rte D Arras

Aix-Noulette (62160)

Travaux sur construction existante

17 mars 2026 9 m² SDP

PC n°0620192500006 Locaux Autorisé

Zal Des Champs Du Clerc

Aix-Noulette (62160)

Nouvelle construction

03 mars 2026 153 m² SDP ASS RECUP'TRI

DP n°0620192600003 Locaux Autorisé

9 Che De Sains

Aix-Noulette (62160)

Travaux sur construction existante

16 févr. 2026 18 m² SDP

PC n°0620192500007 Logement Autorisé

Rue Barbara - Lot 30

Aix-Noulette (62160)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 87 m² SDP

PC n°0620192500003 Locaux Autorisé

Chemin De La Fontaine Les Collines De L'artois

Aix-Noulette (62160)

Extension sans transformation

04 déc. 2025 116 m² SDP MONPAYS INVEST

Autres types d'autorisations à Aix-Noulette

Permis d'aménager à Aix-Noulette

7 autorisations

Permis de démolir à Aix-Noulette

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Aix-Noulette

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aix-Noulette

Autres types d'autorisations à Aix-Noulette

Caractéristiques du projet