Déclaration préalable Locaux N° 0620152400001

Déclaration préalable n° 0620152400001 à Airon-Notre-Dame pour 36 m² de locaux, Rue Principale

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 3 avril 2024

Dossier DP n° 0620152400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 3 avril 2024 à Airon-Notre-Dame (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0620152400001 porte sur un projet situé Rue Principale.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en habitation et 18 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Airon-Notre-Dame.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/04/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 200 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

3 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Airon-Notre-Dame

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Airon-Notre-Dame Code postal 62180 Identifiant INSEE 62015
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Locaux 66 m² 18 m² 0 m² 48 m² 0 m² -30 m² 36 m²
Total 66 m² 36 m² 0 m² 48 m² 0 m² -12 m² 54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 66 m² 18 m² 0 m² 48 m² 0 m² -30 m² 36 m²
dont Entrepôt 66 m² 18 m² 0 m² 48 m² 0 m² -30 m² 36 m²
Total locaux 66 m² 18 m² 0 m² 48 m² 0 m² -30 m² 36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIRON NOTRE DAME (62180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620152400001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 3 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rue Principale, à Airon-Notre-Dame (62180).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 avril 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 18 m² d'habitation et 18 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620152400001, déposé en mairie d'Airon-Notre-Dame.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Airon-Notre-Dame

Autres types d'autorisations à Airon-Notre-Dame