Déclaration préalable Locaux N° 0620142500083

Déclaration préalable n° 0620142500083 à Aire-sur-la-Lys pour 15 m² de locaux, 81 Route Departementale 943 Hameau Saint Martin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2025

Dossier DP n° 0620142500083

Demandeur

SCI LABEL IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 81 Route Departementale 943 Hameau Saint Martin, la déclaration préalable n° 0620142500083 a été accordée le 29 juillet 2025 à Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de SCI LABEL IMMO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZZ84. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aire-sur-la-Lys.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

833 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aire-sur-la-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZZ84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau Saint Martin

Territoires administratifs

Commune
Aire-sur-la-Lys Code postal 62120 Identifiant INSEE 62014
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 101 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 116 m²
Total 101 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 101 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 116 m²
Total locaux 101 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LABEL IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
979538097
SIRET
97953809700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AIRE SUR LA LYS (62120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620142500083
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 833 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 81 Route Departementale 943 Hameau Saint Martin, à Aire-sur-la-Lys (62120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LABEL IMMO et accordé le 29 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620142500083, déposé en mairie d'Aire-sur-la-Lys.

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