Déclaration préalable Locaux N° 0620142400125

Déclaration préalable n° 0620142400125 à Aire-sur-la-Lys pour 54 m² de locaux, 13 Rue Saint Pierre

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2024

Dossier DP n° 0620142400125

Demandeur

IMMO LOCATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue Saint Pierre, la déclaration préalable n° 0620142400125 a été accordée le 25 octobre 2024 à Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est IMMO LOCATION.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE374, AE373. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aire-sur-la-Lys.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

668 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

54 m²

Surface totale après

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aire-sur-la-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE374 AE373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aire-sur-la-Lys Code postal 62120 Identifiant INSEE 62014
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO LOCATION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
513743021
SIRET
51374302100018
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
AIRE-SUR-LA-LYS (62120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620142400125
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Saint Pierre, à Aire-sur-la-Lys (62120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par IMMO LOCATION et accordé le 25 octobre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620142400125, déposé en mairie d'Aire-sur-la-Lys.

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