Déclaration préalable n° 0620141600099 à Aire-sur-la-Lys pour 39 m² de locaux, Quai Des Bateliers
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2016
Dossier DP n° 0620141600099
Demandeur
CH D AIRE SUR LA LYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 novembre 2016 à Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0620141600099 porte sur un projet situé Quai Des Bateliers. La demande émane de CH D AIRE SUR LA LYS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aire-sur-la-Lys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aire-sur-la-Lys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aire-sur-la-Lys Code postal 62120 Identifiant INSEE 62014
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 000 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 5 039 m² |
| Total | 5 000 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 5 039 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 000 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 5 039 m² |
| Total locaux | 5 000 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 5 039 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CH D AIRE SUR LA LYS
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 620110999
- Localisation
- AIRE-SUR-LA-LYS (62120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620141600099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |