Déclaration préalable Locaux N° 0615082600017

Déclaration préalable n° 0615082600017 à Vimoutiers pour 107 m² de locaux, 8 Place De Mackau

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2026

Dossier DP n° 0615082600017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Place De Mackau, la déclaration préalable n° 0615082600017 a été accordée le 16 avril 2026 à Vimoutiers (Orne, Normandie).

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 478 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO420. Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vimoutiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

478 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

107 m²

Surface totale après

107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2026.

Autorisation

16 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

24/04/2026

Délai total

8 jours

Dépôt
24/04/2026
Autorisation
16/04/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2026

Localisation du projet à Vimoutiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vimoutiers Code postal 61120 Identifiant INSEE 61508
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² -107 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 107 m² 0 m² 107 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIMOUTIERS (61120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0615082600017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61508 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 avril 2026
Date de dépôt 24/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 478 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 8 Place De Mackau, à Vimoutiers (61120).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 avril 2026, achèvement déclaré le 24 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0615082600017, déposé en mairie de Vimoutiers.

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