Déclaration préalable Logement N° 0614942500019

Déclaration préalable n° 0614942500019 à Trun pour 244 m² de logement, 5 Rue De Falaise

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2025

Dossier DP n° 0614942500019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trun (Orne, Normandie), la déclaration préalable n° 0614942500019 a été accordée le 25 septembre 2025, pour un projet situé 5 Rue De Falaise.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 318 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D772. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

318 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

244 m²

Surface totale après

244 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D772

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trun Code postal 61160 Identifiant INSEE 61494
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 244 m² 0 m² 244 m² 0 m² 244 m² 0 m² 244 m²
Total 244 m² 0 m² 244 m² 0 m² 244 m² 0 m² 244 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 1 - - - 5
- 80,0 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAILLEUL (61160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0614942500019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61494 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 318 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De Falaise, à Trun (61160).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0614942500019, déposé en mairie de Trun.

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