Déclaration préalable Locaux N° 06147421V0061

Déclaration préalable à Gouffern en Auge pour 19 m² de locaux - Le Champ Mary

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2022

Dossier DP n° 06147421V0061

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 06147421V0061, accordée le 8 janvier 2022 à Gouffern en Auge (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Champ Mary, Gouffern en Auge (61310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA101, AA103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 132 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

103 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2022.

Autorisation

8 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2022

Achèvement (DAACT)

30/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 5 jours

Durée du chantier

2 mois 17 jours

Délai total

3 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/01/2022
Chantier (DOC)
13/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2022

Localisation du projet à Gouffern en Auge

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AA101 AA103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gouffern en Auge Code postal 61310 Identifiant INSEE 61474
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 84 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 103 m²
Total 84 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 84 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBRY EN EXMES (61160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06147421V0061
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 132 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Champ Mary, Gouffern en Auge (61310).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2022, ouverture de chantier le 13 février 2022, achèvement déclaré le 30 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06147421V0061, instruit par la commune de Gouffern en Auge.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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