Déclaration préalable Locaux N° 06147420V0052

Déclaration préalable à Gouffern en Auge pour 253 m² de locaux - La Cour St Pierre St Pierre La Riviere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2021

Dossier DP n° 06147420V0052

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 06147420V0052, accordée le 16 février 2021 à Gouffern en Auge (Orne, Normandie), pour un projet situé La Cour St Pierre St Pierre La Riviere, Gouffern en Auge (61310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 253 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A285.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 820 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

253 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2022.

Autorisation

16 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2021

Achèvement (DAACT)

03/06/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 18 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/02/2021
Chantier (DOC)
16/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2022

Localisation du projet à Gouffern en Auge

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Pierre La Riviere

Territoire administratif

Commune
Gouffern en Auge Code postal 61310 Identifiant INSEE 61474
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Total 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOUFFERN EN AUGE (61310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06147420V0052
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 820 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Cour St Pierre St Pierre La Riviere, Gouffern en Auge (61310).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2021, ouverture de chantier le 16 juillet 2021, achèvement déclaré le 3 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06147420V0052, instruit par la commune de Gouffern en Auge.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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