Déclaration préalable Locaux N° 06146416A0038

Déclaration préalable à Sées pour 6 m² de locaux - Rue Du Gal Leclerc

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2016

Dossier DP n° 06146416A0038

Demandeur

LOUDALUVE

Cette page présente la déclaration préalable n° 06146416A0038, accordée le 19 mai 2016 à Sées (Orne, Normandie), pour un projet situé Rue Du Gal Leclerc, Sées (61500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LOUDALUVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC258, AC411, AC412.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 954 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

1 960 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
19/05/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC258 AC411 AC412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sées Code postal 61500 Identifiant INSEE 61464
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 954 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 960 m²
Total 1 954 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 954 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 960 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOUDALUVE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
812113645
SIRET
81211364500020
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
SEES (61500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06146416A0038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Gal Leclerc, Sées (61500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LOUDALUVE et accordée le 19 mai 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06146416A0038, instruit par la commune de Sées.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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