Déclaration préalable Locaux N° 06146416A0038

Déclaration préalable n° 06146416A0038 à Sées pour 6 m² de locaux, Rue Du Gal Leclerc

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2016

Dossier DP n° 06146416A0038

Demandeur

LOUDALUVE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06146416A0038 a été accordée le 19 mai 2016 à Sées (Orne, Normandie), pour un projet situé Rue Du Gal Leclerc. LOUDALUVE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC258, AC411, AC412. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sées est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 954 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

1 960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
19/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC258 AC411 AC412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sées Code postal 61500 Identifiant INSEE 61464
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 954 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 960 m²
Total 1 954 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 954 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 960 m²
Total locaux 1 954 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 960 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOUDALUVE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
812113645
SIRET
81211364500020
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2015
Localisation
SEES (61500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06146416A0038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Gal Leclerc, à Sées (61500).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LOUDALUVE et accordé le 19 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06146416A0038, déposé en mairie de Sées.

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