Déclaration préalable n° 06145017P0001 à Saint-Quentin-de-Blavou pour 9 m² de locaux, Rue De La Mairie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2017
Dossier DP n° 06145017P0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT QUENTIN DE BLAVOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Mairie, la déclaration préalable n° 06145017P0001 a été accordée le 10 novembre 2017 à Saint-Quentin-de-Blavou (Orne, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT QUENTIN DE BLAVOU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C60, ZB60. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-de-Blavou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Quentin-de-Blavou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-de-Blavou Code postal 61360 Identifiant INSEE 61450
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 111 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 120 m² |
| Total | 111 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 111 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 120 m² |
| Total locaux | 111 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 120 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT QUENTIN DE BLAVOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216104505
- SIRET
- 21610450500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-QUENTIN-DE-BLAVOU (61360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06145017P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61450 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |