Déclaration préalable n° 06141417P0016 à Saint-Langis-lès-Mortagne pour 30 m² de locaux, 70 Rue Du Faubourg Saint-Eloi
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2017
Dossier DP n° 06141417P0016
Demandeur
TOUT FRAIS TOUT FRUITS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06141417P0016 a été accordée le 20 septembre 2017 à Saint-Langis-lès-Mortagne (Orne, Normandie), pour un projet situé 70 Rue Du Faubourg Saint-Eloi. Le demandeur déclaré est TOUT FRAIS TOUT FRUITS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A57, A58. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Langis-lès-Mortagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Langis-lès-Mortagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Langis-lès-Mortagne Code postal 61400 Identifiant INSEE 61414
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 389 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 419 m² |
| Total | 389 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 419 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 389 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 419 m² |
| Total locaux | 389 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 419 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOUT FRAIS TOUT FRUITS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 517842043
- Code APE (NAF)
- 47.21Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
- Localisation
- SAINT LANGIS LES MORTAGNE (61400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06141417P0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |