Déclaration préalable Locaux N° 06139722A0041

Déclaration préalable n° 06139722A0041 à Saint-Germain-du-Corbéis pour 276 m² de locaux, Saint Barthelemy

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2022

Dossier DP n° 06139722A0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Saint Barthelemy, la déclaration préalable n° 06139722A0041 a été accordée le 2 septembre 2022 à Saint-Germain-du-Corbéis (Orne, Normandie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP174. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-du-Corbéis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 925 m²

Surface existante avant

1 450 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

1 726 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-du-Corbéis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Barthelemy

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-du-Corbéis Code postal 61000 Identifiant INSEE 61397
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 450 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 1 726 m²
Total 1 450 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 1 726 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 450 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 1 726 m²
Total locaux 1 450 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 1 726 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HELOUP (61250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06139722A0041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 925 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Saint Barthelemy, à Saint-Germain-du-Corbéis (61000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06139722A0041, déposé en mairie de Saint-Germain-du-Corbéis.

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