Déclaration préalable Mixte N° 06134120A0014

Déclaration préalable n° 06134120A0014 à Écouves pour 178 m² de logement et locaux, Les Ragottieres Radon

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2020

Dossier DP n° 06134120A0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06134120A0014 a été accordée le 1 septembre 2020 à Écouves (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Ragottieres Radon.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH128. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouves.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

243 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

178 m²

Surface totale après

312 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Écouves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Radon

Territoires administratifs

Commune
Écouves Code postal 61250 Identifiant INSEE 61341
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 33 m² 0 m² 125 m² 0 m² 33 m² 92 m² 125 m²
Locaux 279 m² 0 m² 53 m² 0 m² 145 m² -92 m² 187 m²
Total 312 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 279 m² 0 m² 33 m² 0 m² 145 m² -112 m² 167 m²
dont Hôtels 279 m² 0 m² 33 m² 0 m² 145 m² -112 m² 167 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 279 m² 0 m² 53 m² 0 m² 145 m² -92 m² 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECOUVES (61250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06134120A0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Les Ragottieres Radon, à Écouves (61250).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06134120A0014, déposé en mairie d'Écouves.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Écouves

Autres types d'autorisations à Écouves