Déclaration préalable n° 06125817A0009 au Mêle-sur-Sarthe pour 7 m² de locaux, 6 Pl General De Gaulle
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2017
Dossier DP n° 06125817A0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 décembre 2017 au Mêle-sur-Sarthe (Orne, Normandie), la déclaration préalable n° 06125817A0009 porte sur un projet situé 6 Pl General De Gaulle.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB46. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mêle-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mêle-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mêle-sur-Sarthe Code postal 61170 Identifiant INSEE 61258
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 47 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 54 m² |
| Total | 47 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 54 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 47 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 54 m² |
| Total locaux | 47 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 54 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MELE-SUR-SARTHE (61170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06125817A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |