Déclaration préalable n° 0612412600006 à La Madeleine-Bouvet pour 30 m² de locaux, 1 La Jacquetière
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2026
Dossier DP n° 0612412600006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0612412600006, accordée le 16 juin 2026 à La Madeleine-Bouvet (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 1 La Jacquetière.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 400 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB26. L'instruction du dossier a duré 4 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Madeleine-Bouvet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Madeleine-Bouvet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Madeleine-Bouvet Code postal 61110 Identifiant INSEE 61241
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 210 m² |
| Total | 210 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MADELEINE-BOUVET (61110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0612412600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2026 |
| Date de dépôt | 12/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |