Déclaration préalable Locaux N° 0612302500093

Déclaration préalable à Longny les Villages pour 105 m² de locaux - La Grande Noë

Orne (61) , Normandie

Autorisé le 28 février 2026 · Dossier DP n° 0612302500093 · Demandeur : LA GRANDE NOE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0612302500093, accordée le 28 février 2026 à Longny les Villages (Orne, Normandie), pour un projet situé La Grande Noë, Longny les Villages (61290). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par LA GRANDE NOE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en commerce et services.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK29, ZK15.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
28/02/2026
Surface du terrain
74 680 m²
Surface existante avant
22 m²
Surface créée
83 m²
Variation nette
+83 m²
Surface totale après
105 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
28 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
28/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Longny les Villages

Adresse
La Grande Noë, Longny les Villages (61290)
Code postal
61290
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZK29, ZK15
Code INSEE
61230

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 105 m²
Total 22 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 105 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 22 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 105 m²

Lecture Sitadel3 : ce tableau reprend les catégories de locaux encore diffusées dans la source actuelle. La catégorie Activités est une catégorie agrégée Sitadel3 et ne correspond pas à une ancienne sous-destination fine unique.

Activités : industrie, entrepôt, bureaux, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LA GRANDE NOE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
529238990
SIRET
52923899000012
Code APE (NAF)
93.21Z
Localisation
LONGNY-LES-VILLAGES (MOUL.) (61290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0612302500093
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 février 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 680 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Grande Noë, Longny les Villages (61290).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0612302500093, instruit par la commune de Longny les Villages.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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