Déclaration préalable Locaux N° 06123024P0028

Déclaration préalable à Longny les Villages pour 19 m² de locaux - 19Bis Rue Du Docteur Jean Vivare

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2024

Dossier DP n° 06123024P0028

Demandeur

LONPRES

Cette page présente la déclaration préalable n° 06123024P0028, accordée le 4 avril 2024 à Longny les Villages (Orne, Normandie), pour un projet situé 19Bis Rue Du Docteur Jean Vivare, Longny les Villages (61290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LONPRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC308.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 507 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Longny les Villages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Longny les Villages Code postal 61290 Identifiant INSEE 61230
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LONPRES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344405667
SIRET
34440566700025
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
LONGNY-LES-VILLAGES (61290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06123024P0028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 507 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 19Bis Rue Du Docteur Jean Vivare, Longny les Villages (61290).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LONPRES et accordée le 4 avril 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06123024P0028, instruit par la commune de Longny les Villages.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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