Déclaration préalable Locaux N° 0612192500003

Déclaration préalable n° 0612192500003 à La Lande-Saint-Siméon pour 84 m² de locaux, 180 Chemin De La Noliere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2025

Dossier DP n° 0612192500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0612192500003, accordée le 4 juin 2025 à La Lande-Saint-Siméon (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 180 Chemin De La Noliere.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 622 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A474, A475. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Lande-Saint-Siméon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 622 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

84 m²

Surface totale après

169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Lande-Saint-Siméon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A474 A475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Lande-Saint-Siméon Code postal 61100 Identifiant INSEE 61219
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m²
Locaux 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m²
Total 169 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m²
Total locaux 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF (44730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0612192500003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 622 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 180 Chemin De La Noliere, à La Lande-Saint-Siméon (61100).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0612192500003, déposé en mairie de La Lande-Saint-Siméon.

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