Déclaration préalable à Monts-sur-Orne pour 500 m² de locaux - Les Vaudois Montgaroult
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2022
Dossier DP n° 06119422V0021
Demandeur
CENTRALE EOLIENNE LES HAUTS VAUDOIS
Cette page présente la déclaration préalable n° 06119422V0021, accordée le 8 novembre 2022 à Monts-sur-Orne (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Vaudois Montgaroult, Monts-sur-Orne (61150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CENTRALE EOLIENNE LES HAUTS VAUDOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH12.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Monts-sur-Orne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montgaroult
Territoire administratif
- Commune
- Monts-sur-Orne Code postal 61150 Identifiant INSEE 61194
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 53 365 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 53 865 m² |
| Total | 53 365 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 53 865 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 53 365 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 53 865 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRALE EOLIENNE LES HAUTS VAUDOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 512931882
- SIRET
- 51293188200033
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- PARIS LA DEFENSE (92932)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06119422V0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |