Déclaration préalable n° 06119422V0021 à Monts-sur-Orne pour 500 m² de locaux, Les Vaudois Montgaroult
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2022
Dossier DP n° 06119422V0021
Demandeur
CENTRALE EOLIENNE LES HAUTS VAUDOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monts-sur-Orne (Orne, Normandie), la déclaration préalable n° 06119422V0021 a été accordée le 8 novembre 2022, pour un projet situé Les Vaudois Montgaroult. Le projet est porté par CENTRALE EOLIENNE LES HAUTS VAUDOIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monts-sur-Orne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monts-sur-Orne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montgaroult
Territoires administratifs
- Commune
- Monts-sur-Orne Code postal 61150 Identifiant INSEE 61194
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 53 365 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 53 865 m² |
| Total | 53 365 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 53 865 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 53 365 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 53 865 m² |
| Total locaux | 53 365 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 53 865 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRALE EOLIENNE LES HAUTS VAUDOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 512931882
- SIRET
- 51293188200033
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PARIS LA DEFENSE (92932)
Autres dossiers de CENTRALE EOLIENNE LES HAUTS VAUDOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06119422V0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |