Déclaration préalable Locaux N° 06118118B0005

Déclaration préalable n° 06118118B0005 à Gacé pour 36 m² de locaux, 9 Rue Des Aubepines

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2018

Dossier DP n° 06118118B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 mai 2018 à Gacé (Orne, Normandie), la déclaration préalable n° 06118118B0005 porte sur un projet situé 9 Rue Des Aubepines.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en habitation et 18 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH33. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gacé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

603 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gacé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gacé Code postal 61230 Identifiant INSEE 61181
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 118 m²
Locaux 100 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 118 m²
Total 200 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 100 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 118 m²
dont Bureaux 100 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 118 m²
Total locaux 100 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GACE (61230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06118118B0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Aubepines, à Gacé (61230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 18 m² d'habitation et 18 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06118118B0005, déposé en mairie de Gacé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gacé

Autres types d'autorisations à Gacé